fête nationale du 14 juillet
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il considère conforme aux valeurs républicaines, et à l'histoire de la nation française et de son peuple, l'attitude d'un élu (et ministre du Gouvernement) qui, par convenance personnelle, décide de façon autoritaire que désormais la fête nationale du 14 juillet est officiellement honorée dans sa commune le 13 juillet, par les autorités civiles et militaires. Par quel pouvoir un ministre peut-il prétendre changer à sa guise les dates historiques et officielles de la République ? Il souhaite connaître l'opinion du Gouvernement sur ces agissements, qui s'apparentent, selon lui, à du révisionnisme historique. De plus, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin que la date de la fête nationale soit à nouveau officiellement commémorée dans chaque commune le 14 juillet.
Réponse publiée le 2 décembre 2002
Il convient d'indiquer à l'honorable parlementaire que la loi N° 9757 du 6 juillet 1880 a fixé au 14 juillet le jour de la fête nationale de la République. Dès lors, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de prendre une quelconque mesure en vue d'assurer cette commémoration. En outre, il convient de préciser que cette célébration traditionnelle dans toutes les communes de France fait l'objet, chaque année, d'une instruction du Gouvernement en vue du pavoisement de tous les édifices publics aux couleurs nationales. Cependant, sans faire obstacle à la tradition républicaine, des adaptations locales peuvent conduire à organiser des cérémonies la veille du jour de la fête nationale.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 novembre 2002
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002