Question écrite n° 108607 :
Corée du Nord

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les sanctions que devra prendre la communauté internationale à l'égard de la Corée du Nord, suite aux essais nucléaires. Il espère que l'esprit d'à-propos ayant présidé à l'adoption par le Conseil de sécurité le 27 juin 1950 d'une résolution d'assistance à la République de Corée, mais également par l'Assemblée générale d'une résolution dite de l'Union pour le maintien de la paix (en date du 3 novembre 1950 : 52 voix pour, 5 contre et 2 abstentions) sera encore présent en 2006 au sein des instances onusiennes. Aucune des grandes puissances ne pratiquant pas (ou plus) la politique de la chaise vide (cf. : 10 janvier 1950 - 1er août 1950), l'action internationale ne peut que s'en trouver renforcée. Il demande quelle option entendent soutenir les pouvoirs publics vis-à-vis d'une telle problématique.

Réponse publiée le 30 janvier 2007

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a annoncé, le 9 octobre 2006, avoir procédé à un essai nucléaire. Le 14 octobre, le Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité de ses membres, la résolution 1718, placée sous chapitre VII, qui exige que la RPDC démantèle ses programmes nucléaire, biologique, chimique et son programme balistique, et qui instaure des sanctions. La France a pleinement soutenu le vote de cette résolution et veille à son entière application. Elle a pris des mesures à titre national afin de renforcer la vigilance à l'égard des échanges avec la Corée du Nord (restrictions dans le domaine des visas et de la coopération bilatérale). Elle fait preuve également d'une attention accrue à l'égard des cargaisons transportées par les navires nord-coréens et par ceux en provenance ou à destination de la RPDC. Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne a également adopté le 20 novembre une position commune sur les mesures restrictives prises par l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord en application de la résolution 1718. La France soutient une reprise effective et suivie de résultats des discussions à six (Chine, États-Unis, République populaire démocratique de Corée, République de Corée, Japon, Russie) sur la question nucléaire nord-coréenne dans les meilleurs délais, en vue d'une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007

partager