Réponse publiée le 3 avril 2007

L'arrêté du 14 septembre 2006 (relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) décline le diagnostic de performance énergétique par type de situation de diagnostic rencontrée. Pour les bâtiments construits avant 1948, il permet au diagnostiqueur d'estimer les consommations d'énergie de la manière la plus adaptée, en choisissant entre une méthode de calcul ou l'estimation par la moyenne sur plusieurs années des relevés de factures d'énergie. Les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique ont la responsabilité de les établir suivant les règles de l'art afin d'adapter les recommandations d'amélioration sur l'énergie aux caractéristiques des bâtiments. En particulier, ils devront être attentifs à ce que ces recommandations ne dégradent pas les qualités de bâtiments anciens, notamment en termes de qualité hygrothermique, de qualité de l'air intérieur ou de durabilité des bâtiments. Un guide à l'usage des diagnostiqueurs a été établi afin de pourvoir aux besoins complémentaires d'information et de formation des diagnostiqueurs aux spécificités thermiques et patrimoniales des bâtiments, suivant leur date de construction et les procédés constructifs mis en oeuvre. Il est disponible sur le site Internet www.logement.gouv.fr.