Réponse publiée le 27 février 2007

Des progrès importants ont été réalisés en quelques années en matière de couverture et de pénétration du haut débit. En 2002, seules 5 000 communes avaient accès à une offre ADSL. Depuis la fin de l'année 2006, le déploiement de l'ADSL est terminé. Mais les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de cette technologie pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population d'ici à mi-2008. Pour le raccordement des communes restantes, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Il propose la prise en charge de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente. Il appartient aux collectivités qui le souhaiteraient d'aller au-delà. Les préfets recensent actuellement les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux qui le souhaiteront. Les crédits seront attribués au cours du premier semestre 2007.