Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les petits détaillants en carburant et la Fédération nationale de l'artisanat automobile depuis l'annonce de la mise en ligne sur un site internet en temps réel des prix des stations-service du territoire national. En effet, pour ces commerçants la délivrance de carburant représente souvent une activité accessoire dont la finalité est de rendre service aux populations, notamment en milieu rural. Or, imposer une contrainte supplémentaire à ces professionnels qui représentent déjà un secteur en difficulté augmenterait vraisemblablement les risques de fermeture de ces points de vente et n'a pas en soi d'intérêt pour des détaillants qui délivrent de faibles litrages. Pour remédier à l'inconvénient induit par ce dispositif s'il était applicable à tout distributeur de carburant, la Fédération nationale de l'artisanat automobile a ainsi proposé que la mise en ligne en temps réel du prix des carburants reste facultative pour les stations-service délivrant annuellement moins de 500 mètres cubes. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite favorable à cette requête.