Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus avec des associations d'insertion. Ces structures s'inquiètent en effet de l'éventualité d'une baisse de ce taux alors qu'elles rencontrent des difficultés croissantes pour maintenir leur budget équilibré. Le plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a opéré une reconnaissance législative des ateliers et chantiers d'insertion (art. L. 322-4-16 du code du travail) et renforcé considérablement les moyens leur étant alloués, notamment par la création d'une aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 EUR par structure porteuse. Cette loi a également procédé à une réforme des contrats aidés du secteur non marchand avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir (CA), deux outils ouverts aux ACI, le contrat d'avenir ayant ensuite été progressivement adapté aux spécificités de ces structures d'insertion (application d'un taux constant de 90 % pour les CA conclus par des ACI, possibilité de prévoir une durée dérogatoire de six à vingt-quatre mois pour ces contrats et une durée hebdomadaire de 20 à 26 heures). Afin d'accompagner les ACI dans leur processus d'adaptation à ces nouveaux dispositifs, des dispositions transitoires ont été prévues pour la prise en charge des CAE. Lorsqu'ils recourent au CAE pour recruter un jeune de moins de vingt-six ans, les ACI peuvent en effet bénéficier d'un taux de prise en charge de 105 % du SMIC brut. Cette mesure, initialement destinée à s'appliquer pour une durée de six, puis douze mois, a récemment été prolongée, par instruction du 14 novembre 2006, jusqu'au 30 juin 2007. La prise en charge par l'État de ces contrats est néanmoins limitée à vingt-quatre  heures hebdomadaires. Les ACI peuvent également continuer à recourir aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) afin qu'ils accompagnent les évolutions propres à leur secteur et les aident notamment à professionnaliser leur activité, se consolider financièrement et solvabiliser l'offre. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion pourront également recevoir un soutien spécifique dans le cadre d'un centre national d'appui ressources (CNAR) créé avec la Caisse des dépôts et consignations afin de piloter les changements jugés nécessaires par les acteurs eux-mêmes à la réussite de leur mission.