Réponse publiée le 8 mai 2007

La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé) répond à l'objectif de parvenir à une plus grande efficacité dans la conduite des politiques en faveur de la cohésion sociale, en recherchant une meilleure coordination entre les politiques d'intégration et de la ville lorsqu'elles se mettent en place sur des territoires communs. Beaucoup des échecs du passé résultent en effet d'une trop grande dispersion de politiques qui étaient menées séparément. Face aux difficultés rencontrées par les habitants des quartiers qui regroupent un plus grand nombre de personnes immigrées ou issues de l'immigration que la moyenne nationale, il est crucial de renforcer les synergies de ces politiques et la cohérence de moyens financiers sans oublier la nécessité d'assurer un suivi renforcé des actions soutenues pour mieux évaluer les résultats obtenus. Au travers des financements qu'elle accorde, l'objectif assigné à l'Agence est de consolider, dans le cadre d'engagements pluriannuels, les partenariats avec les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés, notamment associatifs, intervenant dans le champ de ses missions. En la matière, l'Agence aura trois objectifs principaux : simplifier les procédures de demande de concours financiers pour les organismes, notamment les associations travaillant avec l'Agence, et mettre en place de financements plus faciles d'accès (guichet unique) et pérennes conformément à la loi et améliorer leur suivi ; professionnaliser les interventions par la mise en place de programmes d'appui aux acteurs de terrain (État, collectivités territoriales et associations) pour la mise en oeuvre des dispositifs qui lui sont confiés, en apportant une expertise pour démultiplier les expériences réussies dans les différents domaines d'intervention de l'Agence ; évaluer, avec la délégation interministérielle à la ville et la direction de la population et des migrations, l'efficacité des programmes qu'elle met en oeuvre de façon à assurer le meilleur usage des crédits qui lui sont confiés, et faire évoluer les modes d'intervention à la lumière de leur bilan. C'est par la mise en oeuvre de ces trois fonctions, financière - d'ingénierie et d'évaluation - que l'Agence apportera une plus-value à la mise en oeuvre des politiques publiques dont elle est chargée. Les financements de l'Agence ne doivent pas se substituer aux crédits de droit commun (éducation, logement, santé, emploi, etc.), mais intervenir en complément, au bénéfice des populations concernées par ses missions et répondre à des principes d'équité entre territoires.