Réponse publiée le 8 mai 2007

La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) vise non à juxtaposer des politiques menées jusqu'ici séparément, mais bien à renforcer leur cohérence au bénéfice des populations concernées sur l'ensemble du territoire national. C'est ainsi que l'Agence, d'une part, met en oeuvre sur le territoire national des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France ; d'autre part, elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'ACSÉ reprend, à l'exception du Contrat d'accueil et d'intégration (CAI), les missions du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations. Elle est également chargée de la mise en oeuvre opérationnelle des programmes en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, jusqu'alors conduits par la délégation interministérielle à la ville (DIV). En réunissant au sein d'une même agence la conduite des politiques d'intégration et de la ville, il s'agit d'assurer une meilleure coordination entre ces deux politiques, lorsqu'elles se déroulent sur des territoires communs. L'objectif est ainsi de maximiser les effets de l'action publique en croisant la logique « population spécifique » avec une logique territoriale, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Par ailleurs, l'Agence permettra aux organismes financés d'avoir un interlocuteur unique. Ce choix de gestion devra faciliter la programmation des actions et assurer une simplification des circuits financiers. Dans ce contexte, l'Agence s'est fixée comme objectif, pour l'année 2007, de contribuer à faire du contrat urbain de cohésion sociale un outil intégré au service d'un projet de territoire, prenant en compte les objectifs d'intégration et de lutte contre les discriminations de façon transversale. Enfin, l'Agence assurera un suivi renforcé des actions financées pour mieux évaluer les résultats obtenus et remédier aux difficultés rencontrées par les habitants des quartiers où réside une forte population issue de l'immigration.