Question écrite n° 108685 :
agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Parmi les objectifs visés par cet organisme, figure notamment celui consistant à « simplifier et garantir dans la durée le financement des projets concernés ». Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets actuellement en cours de réalisation ainsi que ceux envisagés par ladite agence.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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