Réponse publiée le 23 janvier 2007

Lancée le 31 mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre depuis le 15 octobre dernier environ 65 % de la population métropolitaine. Les obligations de déploiement des chaînes de la TNT, telles qu'elles résultent des appels à candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), représentent une couverture entre 80 et 85 % de la population. D'après les calendriers adoptés par le CSA le 19 juillet 2005 et le 10 mai 2006, ce taux devrait être porté à 70 % avant le 31 mars 2007 et atteindre 80 à 85 % d'ici à la fin de l'année 2007. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Le Président de la République a arrêté un objectif ambitieux de basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011. Cet objectif implique qu'à cette date, la totalité des Français ait accès à une offre de télévision numérique. Dans cette perspective, le Conseil des ministres du 26 juillet dernier a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit les conditions en vue de faciliter l'extension de la couverture de la TNT. Lors de son examen par le Sénat du 20 au 22 novembre, un amendement a fixé une obligation de couverture de 95 % de la population pour la diffusion en TNT des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Pour étendre la couverture des autres éditeurs au-delà des 85 % prévus par le CSA, dans la mesure où leur économie fragile ne permet pas de financer une telle couverture, le Gouvernement a choisi de retenir un mécanisme incitatif : les autorisations de diffusion des services nationaux de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique pourront, dans la limite de cinq ans, être prorogées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en contrepartie des engagements complémentaires souscrits par ces éditeurs en matière de couverture terrestre. Par ailleurs, le CSA pourrait, dans certaines zones caractérisées par une pénurie de fréquences, comme aux frontières, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. En outre, une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition sur les modalités de développement de la télévision numérique outre-mer a été confiée à M. Jean-Michel Hubert, président délégué du comité stratégique pour le numérique. Parallèlement, il convient d'organiser l'accès à une offre de télévision numérique en profitant de la complémentarité des supports hertzien terrestre, satellite, filaire câble ou ADSL. À ce titre, le Président de la République a souhaité le 4 mai 2006 que, pour compléter la couverture du territoire, notamment dans les zones d'ombre de la TNT, les chaînes en clair de la TNT mettent en place, dès cette année, une offre par satellite permettant d'accéder partout en France, et sans abonnement, aux chaînes gratuites de la TNT. Un amendement voté par le Sénat rend cet accès obligatoire dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Les coûts liés à la diffusion par satellite des chaînes de service public de France Télévisons et d'Arte ont été prévus dans le budget 2007 de ces sociétés. L'ensemble des services régionaux de France-3 seront progressivement diffusés dans cette offre.