bilan
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de lui fournir la liste exhaustive de tous les prélèvements publics qui existent, que ce soient des impôts directs, indirects, des taxes parafiscales, prélevées par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que leur produit pour l'année 2002.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
La loi n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de l'année 2001 fait état des résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2001. Compte tenu de leur volume important, les tableaux présentant les informations demandées seront transmis directement à l'auteur de la question.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003