Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les éleveurs canins exerçant dans une structure de petite taille. Alors que les éleveurs de volailles, de vaches ou de moutons touchent des primes d'installation, les éleveurs de chiens ne bénéficient pas de ces aides nécessaires à la création et au développement de leur entreprise alors que pourtant le taux de la TVA sur le prix des chiots est de 5,5 % car ils sont considérés comme des produits issus d'une production agricole. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre concernant les petites structures d'élevage de chiens qui garantissent à la fois un savoir-faire et le respect de l'animal, et s'il est exact qu'un projet de décret serait en préparation, si celui-ci ne conduira pas à la disparition des petites et moyennes structures d'élevage canin.