Réponse publiée le 8 mai 2007

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a été créée par la loi du 31 mars 2006. Ses missions et ses modalités d'intervention sont définies par l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles : « L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est un établissement public national à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Elle met en oeuvre, d'une part, sur le territoire national, des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire. Elle participe, d'autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture. » L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'ACSÉ) dispose, d'ores et déjà, d'équipes territoriales. Elles sont composées, d'une part, des préfets de département, délégués de l'Agence, d'autre part, des directeurs régionaux. Les préfets de département, qui sont ordonnateurs secondaires pour les programmes et les crédits qui leur sont délégués par le directeur général de l'Agence, assurent l'instruction des demandes de financement d'opérations mises en oeuvre au niveau départemental, notamment celles relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale). Les directeurs régionaux, qui exercent leurs missions en liaison étroite avec les services de l'Etat, apportent, en tant que de besoin, leur concours et leur expertise aux préfets de département. Ils ont en charge le financement des projets régionaux relevant de la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Ils assurent également l'instruction et le suivi des agréments au titre du service civil. Enfin, ils assurent la conduite et l'évaluation de programmes d'action à la demande du directeur général.