Question écrite n° 108739 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés qui sont exclus du système scolaire. Malgré les efforts importants du Gouvernement menés depuis 2002, il reste encore un certain nombre d'enfants atteints d'un handicap qui restent à l'écart du système scolaire. Il semble, en effet, qu'un grand nombre d'établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) ne sont toujours pas équipés pour recevoir des jeunes personnes handicapées. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées dans les prochaines années afin que les collectivités territoriales compétentes puissent assurer la scolarisation des jeunes personnes handicapées sans les priver d'une partie de leurs ressources.

Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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