Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi. En effet, des personnes allocataires de minima sociaux qui reprennent une activité dans les conditions prévues pour bénéficier de cette prime se voient refuser son octroi au motif qu'elles travaillent dans des établissements publics. Ces refus provoquent de nouvelles inégalités et semblent particulièrement injustes au regard des efforts accomplis par ces personnes pour retrouver un emploi après des périodes prolongées de chômage et d'inactivité. En outre, les critères très restrictifs qui ont manifestement été mis en place sont en contradiction avec la communication du gouvernement. Ainsi les documents d'information du public expliquant les conditions d'attribution de cette prime ne stipulent pas de conditions restrictives d'attribution. Dans ces conditions, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que l'ensemble des allocataires des minima sociaux reprenant une activité bénéficient de la prime de retour à l'emploi, conformément aux annonces du gouvernement.