politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur deux récentes propositions de directive visant à réduire le nombre de tués sur les routes au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de ses efforts visant à réduire de moitié le nombre de tués sur les routes à l'horizon 2010, la Commission européenne a adopté récemment deux propositions de directive. La première vise à l'amélioration de la sécurité sur les grands axes routiers, le réseau trans-européen de transport (RTE-T), au moyen de mesures d'infrastructures et d'une meilleure ingénierie. La seconde prévoit l'installation, sur les poids lourds existants, de systèmes de vision indirecte supprimant l'angle mort (rétroviseurs/antéviseurs dits « d'angle mort »), ce qui doit permettre de réduire le nombre d'accidents impliquant, notamment, des cyclistes et des motocyclistes. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir dans quel délai ces directives seront à mettre en oeuvre par les Etats membres.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006