Réponse publiée le 24 avril 2007

La Commission européenne a en effet signé, le 3 octobre 2006, un contrat avec le consortium Equant/Hewlett Packard, pour la fourniture d'un réseau de télécommunications protégé à l'échelon européen. Ce réseau, baptisé « s-TESTA » pour « services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations », vise à mettre en place des services de télécommunications pour les échanges de données entre administrations publiques européennes, dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques communautaires. Il s'agit d'un réseau, similaire à Internet dans sa portée universelle, mais uniquement dédié aux exigences inter-administratives. « s-TESTA » est ainsi le « réseau des réseaux », composé de l'Euro-domaine et des domaines locaux : a) les domaines locaux peuvent être des réseaux nationaux ou régionaux, des institutions européennes ou des agences européennes ; b) l'Euro-domaine est quant à lui l'épine dorsale du réseau européen dans les échanges de données administratives, en tant que plate-forme du réseau de communication entre les administrations nationales. Chaque site connecté à l'Euro-domaine dispose ainsi de la faculté de communiquer avec tout autre site lié. L'Euro-domaine est isolé de l'Internet public, garantissant ainsi des accès restreints aux seules administrations qui peuvent y accéder. La sécurité est également accrue par la mise en place de la technologie IPSCE pour prévenir toute indiscrétion. Le contrat-cadre« s-TESTA » permet aux administrations nationales de se connecter aux sources d'informations européennes tout en maintenant leur autonomie nationale dans la réalisation du réseau. Le principal service fourni par « s-TESTA » est la facilitation de la communication entre les domaines locaux. La plupart des institutions de l'Union, des agences européennes et des États membres y sont connectés. Comme l'a également rappelé la Commission européenne,« s-TESTA » doit aussi fournir l'infrastructure de communication du système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), du système de base de données contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile (EURODAC), du système d'information sur les visas (VIS) ou bien encore d'Europol.