Réponse publiée le 20 mars 2007

Le diabète est une pathologie métabolique en constante augmentation en France où l'on dénombre environ 2,2 millions de personnes diabétiques. De ce fait, il fait l'objet d'une attention particulière tant en matière de politique de santé publique que de recommandations professionnelles. Ainsi, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, tout comme le programme d'actions de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 mis en place en 2001, visent à améliorer la prise en charge du diabète, qui a récemment été complétée par les dernières recommandations de la Haute Autorité en santé, en novembre 2006. S'agissant de l'auto-surveillance des patients et de leurs capacités à adapter leur traitement aux circonstances de la vie, l'éducation thérapeutique et les programmes de suivi coordonné ont montré leur efficacité. Pour cette raison, le plan national de santé publique relatif à l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui sera très prochainement publié, prendra en compte ces données. Il veillera ainsi à l'élaboration de recommandations en matière d'éducation du patient par la Haute Autorité en santé (HAS) et à la déclinaison de celles-ci en outils pratiques par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Par ailleurs, il a également prévu des expérimentations régionales en matière de programme de suivi coordonné de patients à l'instar de l'expérience de Corbeil-Essonnes, qui seront menées par la Caisse nationale d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole et l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement de Bordeaux. L'utilisation des téléphones portables pour améliorer la surveillance glycémique des diabétiques est une voie intéressante. Toutefois, une prise en charge par l'assurance maladie d'un tel dispositif ne sera possible qu'après une évaluation de son intérêt thérapeutique et de santé publique par la Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) à l'initiative de l'industrie. Cette commission est toujours particulièrement attentive à ne pas freiner l'innovation thérapeutique. À partir d'un avis favorable rendu par la CEPP, le Comité économique des produits de santé (CEPS) fixe un tarif de remboursement et, le cas échéant, un prix de vente maximum. L'ensemble de ces données permet au ministre de la santé de prendre la décision d'inscrire ou de ne pas inscrire le dispositif sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.