Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une procédure de sanction contre les Caisses d'épargne. Une telle procédure vient d'être ouverte au motif que celles-ci auraient abusé de certains de leurs clients en leur écoulant un produit financier complexe sans information préalable. Concrètement, l'Ecureuil aurait ainsi vendu des TSR, des titres subordonnés remboursables (sortes d'obligations moins sécurisées que les vraies), a priori voués à être conservés longtemps à des personnes très âgées voire sous tutelle, pas forcément à même d'en profiter vraiment. Le gendarme de la Bourse de Paris mène l'enquête depuis un an et demi. Il n'y a pour l'heure aucune sanction, ni aucune plainte selon l'avocat du groupe Caisse d'épargne. Une dizaine d'établissements pourraient être astreints chacun à une amende allant de 100 000 à 200 000 euros. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.