Réponse publiée le 6 février 2007

Sur la base du rapport de suivi de la Commission, en date du 26 septembre, sur les progrès des pays candidats en vue de leur adhésion, le Conseil a confirmé que la Roumanie et la Bulgarie étaient prêtes à adhérer à l'Union européenne au 1er janvier 2007. S'agissant du domaine de la justice et des affaires intérieures en Roumanie, la Commission a noté les importants progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre la corruption, comme en atteste notamment l'accroissement du nombre d'inspections, de mesures disciplinaires et de poursuites judiciaires pour corruption engagées au sein des douanes roumaines, tout en soulignant la nécessité de poursuivre ces efforts au-delà de l'adhésion par une action continue et vigoureuse du gouvernement roumain, à laquelle celui-ci s'est très clairement engagé. Par ailleurs, un mécanisme de coopération et de vérification a été mis en place à partir du 1er janvier pour aider la Roumanie à approfondir les réformes engagées dans ce domaine, en lui fixant des objectifs précis à atteindre en matière de lutte contre la corruption (il s'agit notamment de donner plus de prérogatives au Conseil supérieur de la magistrature et d'évaluer l'incidence des nouveaux codes de procédure civile et administrative) et en assurant un suivi régulier des progrès réalisés, au moyen d'un rapport annuel qui sera présenté par le pays concerné pour la première fois le 31 mars prochain. La Commission en rendra compte au Conseil en juin 2007. Lors des entretiens que la Ministre déléguée aux Affaires européennes a pu avoir avec eux à Bucarest le 30 novembre dernier, tant le Président roumain, M. Taian Basescu, que le Premier ministre, M. Calin Popescu-Tariceanu, et la ministre de l'intégration européenne, Mme Anca Boagiu, l'ont assuré de la mobilisation du gouvernement roumain sur la question de la lutte contre la corruption. Si la Roumanie ne parvenait toutefois pas à atteindre les objectifs fixés de manière adéquate, la Commission pourrait appliquer les mesures de sauvegarde prévues par le traité.