Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les menaces qui pèsent sur un certain nombre de secteurs d'activité dont le rôle dans notre économie doit s'apprécier non seulement en fonction de leur contribution à l'emploi et au maintien du tissu industriel mais aussi au regard de leur contribution à la création, à l'essor des arts décoratifs, à la sauvegarde des métiers d'art et à l'image de la France dans le monde, tels le textile et l'habillement, la verrerie-cristallerie et les arts de la table, l'ameublement, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie, la maroquinerie. Ces activités subissent en effet de plein fouet les conséquences de la mondialisation, de l'intensification de la concurrence, de la contrefaçon. Prenant acte avec satisfaction de la volonté manifestée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la contrefaçon et ne doutant pas de son intention de proposer et d'appuyer toutes les initiatives qui pourront être prises au niveau de l'Union européenne pour lutter contre les excès d'une concurrence souvent déloyale, il souhaite cependant insister sur la nécessité de prendre des mesures positives pour soutenir la vitalité de la création et la compétitivité des entreprises de ces secteurs. À cet égard, il note que seules les entreprises du secteur textile-habillement peuvent bénéficier de l'éligibilité au crédit impôt-recherche d'une partie des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections. Il lui paraît éminemment souhaitable d'élargir cette possibilité à l'ensemble des secteurs concernés et des dépenses exposées pour la création de nouveaux modèles et de prototypes ainsi que pour le dépôt des dessins et modèles, en créant un dispositif de « crédit d'impôt » susceptible de soutenir des industries durement éprouvées et de promouvoir en même temps le talent des artistes, designers, stylistes et artisans d'art français. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.