Réponse publiée le 27 mars 2007

Conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, le gouvernement français a fait de l'investissement dans la recherche et le développement l'un de ses axes prioritaires. Sur le plan européen, dans le cadre de la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, la France a soutenu la priorité européenne accordée à la recherche. Les crédits qui lui seront affectés en 2013 devront être près de 75 % supérieurs en termes réels au niveau de 2006. Un effort significatif est notamment consenti pour le 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT) dont la nouvelle enveloppe budgétaire représente, par rapport au 6e programme-cadre, une augmentation annuelle moyenne d'environ 40 % en prix constants 2004, soit une progression moyenne d'environ 60 % en prix courants. Parmi les instruments du PCRDT visant à contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour la R&D, le gouvernement français a promu l'idée d'une coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce nouveau dispositif (Risk sharing finance facility - RSFF), fondé sur l'octroi d'une garantie publique, pour pallier une défaillance du marché européen en terme de financement des projets de R&D, est destiné à favoriser un accroissement des investissements, en particulier du secteur privé, dans la recherche et le développement européens. Il devrait permettre de garantir pour 10 milliards d'euros de prêts de la BEI pour des projets de R&D et d'engendrer un volume total de prêt de 30 milliards d'euros via des cofinancements de la part de l'ensemble du secteur privé. La France a obtenu que cette « facilité recherche » bénéficie d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 1 milliard d'euros. Sur le plan national, le Gouvernement a décidé avec le pacte pour la recherche d'accroître l'effort de R&D de la France avec l'objectif de le porter à 3 % du PIB en 2010. En ce qui concerne les financements publics, la loi de programme pour la recherche prévoit une croissance de 4,1 milliards d'euros (hors dépenses fiscales) auxquels s'ajoutent les financements de l'Union européenne et les partenariats avec les collectivités locales, le total représentant 1 % du PIB en financement public. En ce qui concerne les financements privés, qui ont le plus à progresser, le Gouvernement poursuit sa politique d'encouragement et de soutien avec l'objectif d'atteindre 2 % du PIB. La loi de programme pour la recherche prévoit un fort accroissement des mesures incitatives telles que les incitations fiscales (1,7 milliard d'euros). Des réductions d'impôts liées au financement de la recherche ont été introduites (au titre des versements en faveur d'organismes et d'entreprises de recherche, ou au titre de la souscription au capital de PME innovantes ou de parts de FCP dans l'innovation). Le crédit d'impôt recherche a été réaménagé (modification de la base de calcul et prise en compte des dépenses de sous-traitance et des frais de défense des brevets). Les partenariats public-privé sont encouragés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui dispose d'une capacité d'engagement de 800 millions d'euros. Au-delà de ces mesures incitatives directes, c'est surtout par la création d'un environnement plus favorable aux investissements privés dans la R&D que l'on atteindra l'objectif de Lisbonne. L'émergence des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) va dans ce sens, rendant le paysage de la recherche plus clair, plus lisible et plus attractif.