Réponse publiée le 6 mars 2007

Plusieurs des dispositions récemment prises par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche et actuellement mises en oeuvre témoignent de son engagement en faveur de la réussite scolaire de tous les élèves et s'accordent avec les préconisations énoncées en la matière par le Conseil économique et social. 1. Penser les contenus d'enseignement en termes de compétences à acquérir et fondées sur un socle commun de connaissances. D'après la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser au terme de sa scolarité obligatoire. Ce socle se compose de sept compétences dont les deux dernières sont directement inspirées des « Compétences clés pour la formation tout au long de la vie », définies au plan communautaire. Les programmes d'enseignement sont actuellement en cours de réécriture afin qu'y soient intégrées les exigences propres au socle. 2. Renforcer la veille éducative et la lutte contre l'échec scolaire. La lutte contre l'échec scolaire est une priorité affichée par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 dispose qu'à l'école ou au collège, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser à la fin d'un cycle les connaissances et les compétences indispensables, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents de l'élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative. Ce dispositif est un plan coordonné d'actions conçues pour répondre aux difficultés d'un élève. Par ailleurs, l'éducation prioritaire a fait l'objet en 2006 d'un plan de relance qui en redéfinit les objectifs et redistribue les moyens afin de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin. La création de 249 réseaux « ambition réussite » à la rentrée 2006 reflète la substitution d'une logique de public à une logique de territoires ; les niveaux de difficultés n'étant pas égaux dans les anciennes zones d'éducation prioritaire, on s'intéresse désormais aux élèves en ciblant les établissements dont ils relèvent. 3. Renforcer la place de la dimension européenne dans les contenus d'enseignement et élargir la reconnaissance des diplômes. Créées en 1992, les sections contribuent à renforcer la place de la dimension européenne dans les établissements scolaires français. Depuis plusieurs années, les effectifs sont en constante augmentation. À la rentrée 2006, 182 000 élèves étaient scolarisés dans près de 4 000 sections implantées dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels. En vue de renforcer la dimension européenne de la formation professionnelle, l'attestation EUROPRO est délivrée aux élèves des lycées professionnels ayant effectué leur période de formation en milieu professionnel à l'étranger. Cette attestation valide une « employabilité » européenne et favorise la mobilité professionnelle. En outre, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est pleinement engagé dans la définition du cadre européen de certifications. Il a en outre lancé le 15 décembre 2006 la consultation nationale sur le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), conçu pour faciliter le transfert, la capitalisation et la reconnaissance des acquis des apprentissages. 4. Développer la maîtrise des langues étrangères, la mobilité des jeunes à l'intérieur de l'Union européenne. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place en 2005 le plan de rénovation de l'enseignement des langues étrangères. Ce plan s'inscrit dans un mouvement amorcé depuis quelques années et vise à préparer les élèves à la mobilité européenne et internationale. Il répond à l'objectif européen de maîtriser deux langues en plus de la langue maternelle. L'enseignement rénové des langues privilégie l'expression orale et adopte le Cadre européen commun, de référence pour les langues. Une certification de langue prenant appui sur le Cadre sera progressivement proposée aux élèves. 5. Revaloriser les filières technologiques et professionnelles. Les filières technologiques et professionnelles s'affirment de plus en plus dans le système éducatif français : depuis 2001, le label « lycée des métiers » est le signe de l'excellence de ces voies. Il permet de regrouper les élèves des filières professionnelles et technologiques se destinant à une même famille de métiers. Il s'applique à certains établissements qui offrent une palette étendue de formations et de services, grâce notamment à un partenariat actif, tant avec le milieu économique qu'avec les collectivités territoriales. La récente inscription de ce label dans la loi pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 contribue à valoriser l'enseignement technologique et professionnel.