Réponse publiée le 24 avril 2007

Dans le prolongement du Livre vert présenté en mars 2006 par la Commission, d'importants travaux ont été engagés au sein de l'Union européenne afin de favoriser le lancement d'une politique énergétique intégrée. Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a défini des orientations à mettre en oeuvre à court et moyen terme, dans le cadre d'un « plan d'action » que le Conseil européen de mars 2007 serait invité à adopter : sécurité des approvisionnements de l'Europe, le marché intérieur et la protection de l'environnement, renforcement du dialogue UE-Russie, amélioration de la transparence sur les stocks, analyse des perspectives de l'offre et de la demande d'énergie en Europe, identification de projets d'infrastructures prioritaires dans un plan sur les interconnexions, plan d'action sur l'efficacité énergétique. Le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 a adopté des orientations pour le volet externe de la politique énergétique, sur la base d'un document commun de la Commission et du secrétaire général-haut concernant les aspects extérieurs de la politique énergétique. Le Conseil européen a notamment souligné les objectifs généraux assignés à ce volet externe : assurer la sécurité d'approvisionnement de l'UE, veiller à sa compétitivité et à sa durabilité, réduire sa dépendance. Ces orientations ont été confirmées par le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006. Dans la perspective du Conseil européen de mars 2007, la Commission a approuvé le 10 janvier un « paquet énergie », composé d'une communication sur « une politique de l'énergie en Europe » et de plusieurs documents thématiques. Ce paquet a confirmé les trois objectifs assignés à la stratégie européenne de l'énergie : durabilité environnementale (lutte contre le changement climatique et les émissions de CO²) ; sécurité d'approvisionnement et réduction de la dépendance énergétique extérieure de l'Union ; compétitivité de l'économie européenne. La Commission y a également proposé des objectifs quantifiés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie, de part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen, de part des biocarburants dans la consommation de carburants dans l'UE... Pour y parvenir, la Commission a enfin proposé des actions concrètes pour trois chapitres principaux : la réalisation du marché intérieur de l'énergie, le développement des énergies faibles en carbone par l'efficacité énergétique. Sur cette base et par les discussions conduites au sein du Conseil, les chefs d'États et de gouvernements, réunis les 8 et 9 mars, se sont accordés sur un plan d'action en matière énergétique. Ce plan s'articule autour des cinq chapitres suivants : marché intérieur du gaz et de l'électricité, sécurité de l'approvisionnement, politique énergétique internationale, efficacité énergétique et énergies renouvelables, technologies de l'énergie. Pour chacun de ces volets, le Conseil européen est convenu des orientations à suivre durant les années 2007-2009. En particulier, le Conseil européen est convenu des objectifs suivants : l'engagement unilatéral de l'UE de réduire de 20 % ses émissions de CO² d'ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), objectif pouvant être porté à 30 % dans le cadre d'un accord international avec les pays industrialisés ; un objectif obligatoire de 20 % en matière d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'Union d'ici à 2020 ; un objectif obligatoire de 10 % pour les biocarburants, sous conditions techniques ; et un objectif d'économies d'énergie de 20 % d'ici à 2020, dans le cadre d'un programme particulier pour l'efficacité énergétique. Le Conseil européen a ainsi confirmé le lien étroit entre la politique de l'énergie et la lutte contre le changement climatique, qui doit constituer la première priorité, comme le soulignait à juste titre la contribution adoptée en septembre 2006 par le Conseil économique et social.