procédure administrative
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales s'il se propose de préciser, à la veille du congrès des maires de France, la nature, les perspectives et les échéances de la concertation qu'il a annoncé (La Lettre du maire - n° 1503 - 19 septembre 2006) tendant à réaliser un livre blanc recensant les mesures de simplifications administratives qu'attendent les petites communes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006