Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le taux de port de la ceinture de sécurité a beaucoup progressé au cours des dernières années, notamment depuis que le non-respect de cette obligation est sanctionné, pour le conducteur, par le retrait de trois points du permis de conduire (mars 2003). Si le taux de port de la ceinture de sécurité a beaucoup progressé aux places avant (98 % hors agglomération et 94,2 % en milieu urbain, en 2005), des progrès sont encore attendus aux places arrière (75,7 % en milieu urbain et 77,8 % sur autoroutes), où la règle est moins respectée. Pourtant, 500 vies auraient pu être sauvées en 2005, si chacun avait bouclé sa ceinture, à l'avant comme à l'arrière, ce qui représente 9 % du nombre total des personnes tuées, et 16 % du nombre de personnes tuées dans les seules voitures de tourisme. Le port de la ceinture de sécurité demeure l'une des priorités de la lutte engagée contre l'insécurité routière par le Gouvernement. Une campagne de communication a eu lieu en mars 2005 afin de sensibiliser les conducteurs et les passagers des véhicules au port de la ceinture de sécurité à l'arrière, et de les inciter à la mettre systématiquement, et ce quelle que soit la durée du trajet. Suite à la décision prise lors du comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006, plusieurs mesures, s'inscrivant dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2003/20/CE relative au port de la ceinture de sécurité, viennent renforcer la sécurité des enfants transportés dans des véhicules légers. Ainsi, le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants, impose l'emploi d'un système spécifique de retenue pour enfants dans tous les véhicules légers. Ce décret impose également, à partir du 1er janvier 2008, l'obligation de n'installer qu'une seule personne, adulte ou enfant, par place équipée d'une ceinture de sécurité.