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Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'enseignement de l'anglais dans les écoles primaires. L'apprentissage de l'anglais est désormais obligatoire à partir du cours élémentaire deuxième année. Certains professeurs des écoles sont habilités pour assurer cet enseignement mais toutes les écoles communales ne bénéficient pas de cette compétence en interne. Dans ces cas, il appartient aux communes de prendre en charge les frais relatifs à l'embauche d'un prestataire extérieur pour assurer cet enseignement. Au-delà de la difficulté de recruter des intervenants habilités pour cet enseignement, la charge qui résulte de ce recrutement demeure à la charge des collectivités. Il souhaite que lui soient rappelées les règles en vigueur sur ce sujet et connaître les mesures envisagées par son ministère pour prendre en charge les frais laissés à la charge des collectivités.
Réponse publiée le 20 février 2007
L'enseignement d'une langue vivante (qui peut être autre que l'anglais) est depuis la rentrée 2006 en cours de généralisation dans les classes de cycle 3 (CE2-CM1-CM2) et sera étendu progressivement dès le CE1 à partir de la rentrée 2007. La couverture des classes accueillant des élèves de cycle 3 continue de progresser régulièrement. Ce taux atteint 98,84 % des classes de cours moyen (1 et 2). Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes sont : 1 - les enseignants du premier degré dans le cadre de la polyvalence des enseignements à l'école primaire. Le concours de recrutement de professeurs des écoles comprend une épreuve obligatoire de langue vivante depuis la session 2006 ; 2 - des intervenants extérieurs habilités dans la langue concernée et recrutés par les inspections académiques ; 3 - des professeurs du second degré ; 4 - des assistants étrangers de langues vivantes, locuteurs natifs, recrutés selon deux types de contrats : des contrats de sept mois en appui aux enseignants, des contrats de neuf mois afin d'assurer un enseignement linguistique. L'enquête annuelle 2005-2006 effectuée par le ministère de l'éducation nationale montre que la part des groupes d'élèves ou de classes pris en charge par un enseignant du premier degré est en augmentation pour atteindre désormais 53 % des groupes de cycle 3. Ainsi, seules les collectivités territoriales qui le souhaitent continuent aujourd'hui à rémunérer des intervenants extérieurs. Ces situations sont devenues marginales et sont résorbées au fur et à mesure de l'affectation d'enseignants habilités dans les écoles concernées.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007