Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'appropriation par les acteurs locaux des enjeux environnementaux dans les sites Natura 2000. Le réseau Natura 2000 regroupe, sur près de 12 % du territoire métropolitain, les sites les plus appropriés pour assurer un état de conservation favorable aux habitats naturels et aux espèces de faune et de flore reconnus d'importance communautaire, aux termes des directives « habitats faune flore » et « oiseaux ». Le principe de ce réseau est de garantir la préservation de ces habitats naturels et de ces espèces tout en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires retenus. Il est vrai que les pratiques traditionnelles de gestion des milieux naturels, agricoles et forestières en particulier, ont souvent contribué à la conservation du patrimoine naturel. Ainsi, le choix de la France pour la gestion du réseau Natura 2000 a été une démarche concertée et contractuelle avec tous les acteurs locaux concernés et en particulier les collectivités territoriales intéressées, les propriétaires et les exploitants des terrains concernés. Ce choix du dialogue et de l'adhésion volontaire a été confirmé par le vote de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Le décret du 26 juillet 2006 pris en application de cette loi va permettre aux collectivités de prendre toute leur place au coeur du dispositif de gestion des sites et renforce encore le processus de concertation à travers le développement du rôle du comité de pilotage mis en place par le préfet sur chaque site. Tous les acteurs concernés sont invités à y participer ou y sont représentés, désormais sous la présidence d'un élu. Les pratiques favorables à la conservation des habitats naturels et des espèces présents sur les sites sont définies de manière concertée au sein du Comité de pilotage et figurent dans le document d'objectifs de chaque site. Ces pratiques favorables peuvent faire l'objet soit d'adhésions volontaires à la charte de chaque site, soit le cas échéant de signatures de contrats Natura 2000, permettant de rémunérer les mesures générant un coût pour les propriétaires ou exploitants. Chartes et contrats ouvrent en outre droit pour les propriétaires à une exonération totale de la taxe sur le foncier non bâti. Une déduction des revenus fonciers a en outre été créée en faveur des travaux de restauration et de gros entretien réalisés en vue du maintien en bon état écologique et paysager de certains espaces naturels tels que les sites Natura 2000. Les acteurs locaux ont donc tout à fait la possibilité de s'approprier la démarche Natura 2000 et d'en faire un outil de développement durable local et d'aménagement équilibré du territoire.