Réponse publiée le 24 mai 2005

Les associations d'aide à domicile jouent un rôle déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées. Afin de répondre au désir de la très grande majorité de nos concitoyens âgés, qui font le choix de rester à domicile le plus durablement possible, même en cas de perte d'autonomie, le Gouvernement a la volonté de développer des dispositifs d'accompagnement et de soutien à domicile de qualité et d'adapter l'offre de service et de prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées, notamment, en renforçant la qualification des personnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAL), institué par le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 en remplacement du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD), en instaurant la polyvalence des compétences, en prévoyant des équivalences et en généralisant la validation des acquis de l'expérience, constitue un bon outil pour aboutir à une meilleure reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives et pour contribuer à fidéliser dans leur emploi les salariés du secteur de l'aide à domicile. Améliorer l'attractivité du secteur de l'aide à domicile, faciliter sa structuration pour permettre aux personnes âgées et à leur entourage de recourir aux services de professionnels adaptés à leurs besoins et de bénéficier de prestations de qualité nécessitent des conditions de travail et de rémunération améliorées et renvoient à la démarche de construction d'une convention collective unifiée du secteur que la branche de l'aide à domicile a engagée avec l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations, complété par un avenant du 4 décembre 2002. Cette démarche correspond au souhait des pouvoirs publics de voir le secteur associatif participer pleinement à l'amélioration du service rendu aux personnes âgées dans le cadre de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie. Une décision d'agrément de l'accord et de son avenant a été prise le 24 janvier 2003. Cet accord emporte, respectivement à effet du 1er juillet 2003 pour la première tranche de 6,74 %, du 1er juillet 2004 pour la deuxième tranche de 9,09 % et du 1er juillet 2005 pour une nouvelle tranche de 5,145 %, une révision des grilles salariales et un système de reprise d'ancienneté conduisant à une augmentation de la masse salariale de près de 24 % à l'échéance du 1er juillet 2006. Les auxiliaires de vie sociale, titulaires du diplôme d'État correspondant (DEAL) ont, pour leur part, bénéficié au 1er juillet 2003, pour la première année d'application de l'accord, d'une revalorisation salariale de 28,59 % qui sera portée, en deux étapes, à 40,22 % au 1er juillet 2005. Cet accord constitue une avancée substantielle pour le secteur de l'aide à domicile, unanimement reconnue et saluée. En outre, par arrêté du 7 avril 2005, comme le demandaient les partenaires sociaux de la branche, l'accord du 29 mars 2002 complété par trois avenants a été étendu à l'ensemble des salariés du secteur. L'avenir de la prise en charge des personnes âgées repose en grande partie sur des professionnels qualifiés et en nombre suffisant. En 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CMSA) reprend les missions et moyens du fonds de modernisation de l'aide à domicile (FAMÉ) afin de permettre la modernisation des services qui interviennent à domicile, la promotion des actions de formation des professionnels et le développement des services innovants, tels que les accueils de jour et les gardes de nuit itinérantes. En 2004, le FARD a cofinancé des actions à hauteur de 22 MEUR. Enfin, dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités » dont la réussite repose en partie sur les professionnels de la gérontologie, le secrétariat d'État aux personnes âgées, a lancé, le 7 mars dernier, une campagne d'information pour valoriser les métiers auprès des personnes âgées. Cette campagne a pour objectif de mieux faire connaître ces métiers, dont celui d'aide à domicile, et de renforcer leur attractivité auprès des jeunes et des personnes en quête d'une orientation professionnelle.