ordre du mérite agricole
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes qui ont reçu l'Ordre du mérite agricole dans les trois grades (chevalier, officier, commandeur) dans le département de l'Eure en 2002, 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche dispose d'une distinction honorifique ministérielle qui lui est propre, l'ordre du mérite agricole. Institué par le décret modifié du 7 juillet 1883, celui-ci comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur. L'honorable parlementaire ayant souhaité connaître le nombre de personnes ayant été distinguées dans les trois grades de l'ordre du mérite agricole dans le département de l'Eure en 2002, 2003, 2004 et 2005 : 2002 : pas de commandeur, 5 officiers et 18 chevaliers ; 2003 : 2 commandeurs, 6 officiers et 15 chevaliers ; 2004 : pas de commandeur, 9 officiers et 23 chevaliers ; 2005 : 1 commandeur, 6 officiers et 20 chevaliers.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006