Question écrite n° 10900 :
chiens

12e Législature

Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes de nombreux citoyens, relatives à la divagation de chiens, tant en ville qu'à la campagne. En effet, les chiens errant sur la voie publique, sans laisse, constituent souvent une menace pour la sécurité des Français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité des personnes en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Daniel Mach

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 janvier 2003

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