Question écrite n° 10901 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la politique de l'emploi de La Poste dans le département de la Somme. Le 21 janvier dernier, la direction de La Poste a décidé sans concertation aucune de remettre en cause l'accord sur les 35 heures signé en 2000. Ainsi, d'une façon particulièrement autoritaire, elle a décidé de supprimer les jours RTT pendant l'été 2003. Une telle décision va entraîner la suppression de 100 emplois de saisonniers et une nouvelle dégradation de la mission de service public de La Poste. Il souhaite avoir quelques éclaircissements sur la politique globale de l'emploi de La Poste dans le département de la Somme, ainsi qu'au niveau national, et souhaite connaître son avis sur cette politique. Par ailleurs, il semblerait que La Poste, qui vient de racheter l'entreprise Delta Diffusion, située à Rivery, envisagerait pour cette entreprise de 188 salariés un plan social. Il souhaite avoir des précisions sur cette affaire.

Réponse publiée le 14 avril 2003

La période d'été enregistre traditionnellement un trafic postal plus faible. Pour le département de la Somme, cette baisse est en moyenne de 30 % sur la période mi-juillet, mi-août. Face à ce constat, La Poste a décidé, après concertation et tenue des instances réglementaires (comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail et comité technique paritaire des 20 et 21 janvier 2003), une adaptation momentanée de l'organisation de travail à la distribution du courrier. Cette organisation temporaire, prévue du 15 juillet au 23 août 2003, ne remet pas en cause l'aménagement et la réduction du temps de travail qui reste effective à 35 heures par semaine. Elle permet en outre d'octroyer plus de congés aux agents durant la période estivale, de conforter la qualité de service rendue aux clients, le niveau des moyens étant en adéquation avec l'activité et les remplacements étant assurés par des agents titulaires. Le recours à la force de travail variable demeure possible là où la nécessité s'en fait sentir mais doit s'inscrire dans le cadre de l'engagement de compétitivité de La Poste et dans un souci de renforcer l'emploi permanent, notamment sur les moyens de remplacement. La politique de l'emploi du département de la Somme n'est, en ce sens, pas différente de la politique générale de La Poste. Le projet de rachat par La Poste de la société Delta Diffusion est en cours de finalisation. Les modalités de reprise de l'activité ne sont pas encore connues.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003

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