Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité que le système de chèques emploi-services permet d'aider toutes les entreprises qui consacrent leurs activités à des aides à la personne. Dans ce cas, les chèques emploi-services permettent de déduire des revenus déclarés 50 % de la somme versée à l'aide aux personnes à condition que cette aide ait lieu au domicile des personnes. La loi de juillet 2005 a étendu le bénéfice de cette disposition aux crèches, aux garderies préscolaires et aux garderies maternelles même si ces services sont rendus à l'extérieur du domicile des bénéficiaires. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'étendre cet avantage fiscal aux activités de soutien scolaire pour les enfants en difficulté. Le soutien scolaire est en effet une activité majeure des services à la personne. Celle-ci peut en bénéficier si le professeur se rend au domicile de l'élève. C'est dans un souci d'équité et d'efficacité qu'il lui demande s'il ne serait pas opportun d'étendre le bénéfice de cette disposition lorsque le soutien scolaire a lieu, comme pour les crèches, dans une salle aménagée avec plusieurs élèves qui peuvent être accueillis en même temps.