régions en difficulté
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Comment le site de Giat Tarbes, témoin d'un passé industriel, renaîtra-t-il de ses cendres quand les scories d'une ère de prospérité se résument aux 84 emplois de la pyrotechnie et à 28 hectares semés de bâtiments désaffectés, à proximité du centre-ville de Tarbes ? Certes, Sagem et Vallourec occupent une petite partie de cette immense friche. Mais nouveau coup dur pour la ville puisque c'est avec consternation et indignation que les Tarbaises et les Tarbais ont appris la fermeture du site de l'entreprise SPRIA. Ainsi cette dernière, implantée dans le cadre d'une revitalisation pour laquelle GIAT industries avait injecté des fonds, plie bagages après avoir bénéficié cinq ans durant d'une exonération de taxe professionnelle, en laissant 150 salariés sur le carreau. Cette situation scandaleuse l'est d'autant plus que le carnet de commandes est rempli jusqu'à 2008 et que la fermeture anticipée répond à des jeux capitalistiques qui font passer l'intérêt des actionnaires avant l'intérêt des travailleurs, qui ont tout fait pour que cette entreprise réussisse dans ce créneau d'activités. Compte tenu de la brutalité de cette annonce, il est impératif que les pouvoirs publics agissent au plus vite pour maintenir l'activité sur le bassin de vie tarbais. C'est une nécessité absolue et vitale pour un territoire qui a vu sa plus grande entreprise, GIAT, fermer ses portes le 30 juin 2006, et l'État doit avoir une obligation de résultats et non de moyens, surtout quand on sait que l'entreprise SPRIA s'est implantée dans le cadre de la revitalisation du site GIAT ! Par ailleurs, dans ce douloureux dossier, il est impératif que l'État veille à ce qu'en cas d'échec de sauvegarde du site, que les aides soient remboursées par SPRIA pour être immédiatement réinvesties dans des entreprises qui s'engagent à reprendre les salariés. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre au sujet du dossier SPRIA.
Réponse publiée le 17 avril 2007
SPRIA a été créée en juillet 2000 dans la cadre d'une joint venture 50/50 entre le groupe Dalphimetal et le groupe GIAT ; l'objectif de Dalphimetal étant de constituer une unité de fabrication de générateurs de gaz pour le déclenchement d'airbags en s'appuyant sur l'expertise et le transfert de technologie de GIAT dans le domaine de la pyrotechnie. Le plan de développement de SPRIA SA tablait sur la production de près de 8 millions de générateurs de gaz en 2005, qui atteindra uniquement la barre des 2 millions en 2006. Compte tenu du non-respect des objectifs de production et de pertes cumulées de l'ordre de 42 M en cinq ans, Dalphimetal rachète la totalité de la participation de GIAT au capital de SPRIA en septembre 2005. La perte d'un important contrat en 2006 a scellé l'avenir du site tarbais : en septembre 2006, le groupe Dalphimetal annonçait sa décision de cesser l'activité de sa filiale, SPRIA, à Tarbes ainsi que celle de son unité Dalphimetal de Cernay (Haut-Rhin). À l'issue de la procédure Livre III, le nombre de salariés employé par SPRIA était de 109 personnes en contrat à durée indéterminée. Le diagnostic d'impact social et territorial lié à la fermeture du site de SPRIA, a été présenté le 10 janvier 2007, mettant en avant l'impact social et économique subi par les salariés, et principalement par le territoire de la communauté d'agglomération du grand Tarbes et, plus largement, par le département des Hautes-Pyrénées. Il a été demandé à SPRIA le remboursement des aides publiques qui étaient conditionnées au maintien des emplois, comme par exemple les exonérations de taxe professionnelle dont l'entreprise avait bénéficié. SPRIA a mis en place une cellule de reclassement à la disposition de l'ensemble des salariés qui ont été licenciés, afin de rechercher une solution pour chacun d'entre eux. L'entreprise s'est également engagée à signer une convention de revitalisation avec l'État selon les dispositions de l'article L. 321-17 du code du travail. Les discussions se poursuivent actuellement dans le cadre d'un comité de pilotage qui associe l'ensemble des collectivités concernées.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007