Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement a engagé une politique volontariste de réduction du recours aux pesticides dans les cultures, notamment dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, adopté par le Conseil des ministres le 28 juin 2006, et élaboré par les ministères en charge de la santé, de l'agriculture, de l'écologie ainsi que de la consommation. Le plan interministériel vise à réduire l'utilisation des pesticides et les risques qu'ils engendrent sur le plan sanitaire pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées, ainsi que leurs effets potentiels sur les différents compartiments de l'environnement et la biodiversité. Un des objectifs de ce plan est de réduire globalement de 50 %, d'ici juin 2009, la vente des substances actives les plus dangereuses qui sont sur le marché actuellement. Ce plan s'articule autour des cinq axes suivants : améliorer les conditions de mise sur le marché des pesticides ; minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; mieux connaître l'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. En particulier, le souci de renforcer la sécurité des opérateurs de traitements passe par la substitution progressive des substances classées comme cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction pour l'homme, l'augmentation du nombre de contrôles, y compris par les services déconcentrés des services de l'inspection du travail, la formation obligatoire tous les cinq ans des salariés exposés aux pesticides, ainsi que le renforcement de l'information des opérateurs (lisibilité des étiquettes, disponibilité des équipements de protection individuelle...). Le développement des études et recherches relatives à l'exposition des travailleurs agricoles aux produits phytosanitaires, ou concernant les effets de ces produits sur la santé des opérateurs est bien évidemment une priorité affirmée du ministère de l'agriculture et de la pêche. Depuis des années, la mutualité sociale agricole, en liaison avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, agit pour prévenir les risques professionnels liés aux pesticides. Dans ce cadre, elle participe au financement et assure un rôle opérationnel important par l'implication de ses médecins du travail et de ses conseillers de prévention dans la conduite de recherches scientifiques concernant les effets différés des pesticides sur la santé humaine, notamment le cancer (étude AGRICAN) et la maladie de Parkinson (étude PARTAGE). Il n'existe pas de données en France permettant actuellement d'estimer quel est le risque de maladie de Parkinson chez les agriculteurs et de le comparer au risque de voir cette maladie chez des sujets qui ne travaillent pas dans le milieu agricole. L'objectif de PARTAGE est d'estimer la fréquence de la maladie de Parkinson parmi les personnes affiliées à la Mutualité sociale agricole et suivre son évolution au cours du temps pour l'ensemble des affiliés et par types d'activité, afin de déterminer si certains secteurs ou caractéristiques du travail agricole (type de culture ou d'élevage) sont plus particulièrement associés à un risque augmenté de maladie de Parkinson. La sélection des personnes pour l'étude PARTAGE repose sur le contrôle médical assuré par la Mutualité sociale agricole. Cette étude effectuée en collaboration avec l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Elle devrait être étendue à d'autres départements après une phase de test conduite par la mutualité sociale agricole dans quatre départements (Haute-Vienne, Charente-Maritime, Mayenne et Gironde). Les pouvoirs publics assureront une large diffusion des résultats des études AGRICAN et PARTAGE, et ils se fonderont sur les conclusions tirées de ces deux expertises pour l'évaluation comme pour la gestion des risques liés aux pesticides sur l'ensemble du territoire français.