coopération et développement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la création d'un fonds mondial pour les pays en développement et les économies en transition. La Commission européenne a proposé récemment la création d'un fonds mondial de capital-risque destiné à développer l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies en transition. La Commission compte doter le fonds d'une contribution de démarrage de 80 millions d'euros pour les quatre années à venir et s'attend à ce que d'autres sources publiques et privées portent cette dotation à au moins 100 millions d'euros. Le fonds permettra ainsi de financer des projets d'investissement pour près de 1 milliard d'euros. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 17 avril 2007
La Commission a présenté aux États membres de l'Union européenne, en octobre 2006, une communication intitulée « Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat, le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) ». Le Conseil énergie du 23 novembre 2006 a pris note de cette communication sans se prononcer sur son contenu. Si la promotion de l'accès à l'énergie dans les pays en développement représente un enjeu majeur, le projet de création de ce fonds soulève de nombreuses interrogations, notamment en termes d'efficacité économique et de cohérence avec d'autres instruments existants en faveur des pays en développement, qui appellent un examen approfondi des différents ministères concernés.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007