Réponse publiée le 6 février 2007

La politique européenne de développement relève d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les États membres. De nouvelles étapes ont été franchies ces dernières années pour favoriser la cohérence, l'efficacité et la visibilité de l'aide de l'Union européenne : l'adoption en novembre 2005 de la déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen consacrant « le consensus européen en matière de développement » a permis de progresser dans la définition d'une approche européenne en matière de développement, en établissant des priorités et des principes d'action communs ; les conclusions du Conseil du 11 avril 2006 prévoient une coordination plus étroite des bailleurs européens à Bruxelles et sur le terrain, contribuant ainsi à la mise en oeuvre de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide. À ce stade, de premières expériences de programmation coordonnée ont été lancées dans un premier groupe de pays ACP, qui comprend notamment la RDC, le Mali ou Haïti ; le Conseil est convenu, en octobre 2006, d'approfondir les travaux sur la division du travail entre bailleurs européens, sur la base du principe de réciprocité et d'une approche ciblée par secteur. Il a également défini une méthode permettant de mieux prendre en compte les questions liées au développement dans l'ensemble des politiques de l'Union, conformément à l'article 178 du traité sur la cohérence des politiques. Un rapport sera présenté au Conseil sur ce sujet en septembre 2007. Par conséquent, des réformes sont en cours pour renforcer l'efficacité et la cohérence de l'aide au développement qu'apporte l'Union européenne. Et ce d'autant plus que la relance de cette aide est appelée à croître de manière substantielle dans les années à venir. Ainsi, le 10e FED pour la période 2008-2013 s'élèvera-t-il à 22,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 9 milliards par rapport au 9e FED.