Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne. La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne à compter de 2011. Cette interdiction constitue un volet essentiel de la stratégie de l'UE en vue de la réduction de l'exposition globale au mercure, substance extrêmement toxique tant pour l'homme que pour l'environnement, L'interdiction des exportations réduira considérablement l'approvisionnement mondial et partant également les émissions du métal lourd dans l'environnement. Le règlement proposé prévoit après l'entrée en vigueur de l'interdiction des exportations en juillet 2011 le stockage sûr du mercure qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou est produit dans le cadre de certaines autres opérations industrielles. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son avis sur l'élaboration d'un accord international juridiquement contraignant destiné à réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement au mercure.