Question écrite n° 10906 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer d'une part la liste des associations agréées par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) pour mener des actions de prévention en milieu scolaire et, d'autre part, les critères d'agrément retenus par la MILDT. De plus, il souhaite connaître les conditions précises du refus d'agrément par cet organisme du Comité national d'information sur la drogue, association semblant particulièrement compétente en la matière. - Question transmise à M. le Premier ministre.

Réponse publiée le 14 juillet 2003

La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie n'a pas mis en place de procédure d'agrément pour les associations. En effet, pour garantir la validité des messages délivrés en milieu scolaire et éviter tout prosélytisme, le ministère de l'éducation nationale a mis en place depuis de nombreuses années une commission nationale et des commissions académiques qui sont les seules instances d'agrément permettant à une association d'intervenir en milieu scolaire.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003

partager