Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryvonne Briot désire appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux, exploitation (anciens cantonniers), à savoir les ex-OP2 et conducteurs des TPE. En effet, si les OP2 des TPE en activité ont été intégrés, par le décret d'assimilation n° 91-393 du 25 avril 1991, dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé, il n'en a pas été de même pour les retraités qui se sont retrouvés dans le grade d'agent. De la même manière, les conducteurs des TPE en activité ont été intégrés au grade de contrôleur des TPE catégorie B de la fonction publique tandis que les retraités se sont vu rejoindre à l'échelle 5 par les chefs d'équipe. C'est pourquoi ces deux catégories de personnel souhaiteraient être rétablies dans leurs droits. Par conséquent, elle désirerait que le Gouvernement lui précise les initiatives qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.