Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la perception de droits d'auteurs pour la photographie d'oeuvres d'art. En effet, l'un de ses administrés lui a fait part de la perception de tels droits lors de la commande d'image à l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux pour une oeuvre, libre de droit, de son ancêtre Israël Silvestre. Outre le fait que la technique de reproduction lui paraît contestable, s'agissant de gravure, l'intéressé estime que ce travail ne doit pas comporter de créativité mais uniquement une grande technicité. Dès lors, il s'interroge sur de tels droits considérant par ailleurs que la photographie de ces oeuvres n'est pas autorisée au plus grand nombre et qu'elle constitue donc un privilège injustifié. Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce point.