paiement des pensions
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les personnes d'origine étrangère ayant accompli leur carrière en France. Il souhaiterait, en effet, connaître les moyens de contrôle en matière de versement des pensions lorsque la personne a atteint l'âge de la retraite et qu'elle a choisi de résider hors du territoire français, notamment concernant la transmission des informations à l'administration française en cas de décès des bénéficiaires.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006