Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'État met en oeuvre une politique dynamique d'aide à la filière équine, dont le champ d'action inclut les ânes. Sous ce terme générique, il faut néanmoins distinguer plusieurs catégories : les ânes appartenant à l'une des sept races d'ânes reconnues en France et donc inscriptibles à un stud-book ; les ânes n'appartenant pas à une race mais dont les origines sont certifiées ; les ânes dont les origines ne sont pas certifiées. L'appartenance des animaux à l'une ou l'autre de ces catégories permet à leur éleveur d'accéder à des dispositifs d'aides dont les éleveurs d'animaux de race ne sont pas les seuls bénéficiaires. En effet, si les aides à l'amélioration génétique s'adressent exclusivement aux organismes en charge des stud-book, d'autres aides, liées au statut agricole des éleveurs d'équidés, peuvent être sollicitées par les éleveurs d'animaux non inscrits à un stud-book. Parmi ces dispositifs, les aides à l'installation bénéficient aux éleveurs d'animaux aux origines certifiées mais non inscriptibles à un stud-book, au même titre que les éleveurs d'animaux de race. Par ailleurs, les aides favorisant notamment l'entretien des surfaces herbagères sont accessibles à tous les éleveurs d'ânes indépendamment des origines de leurs animaux. Par conséquent, tous les ânes, que leurs origines soient certifiées ou non, sont pris en compte dans le calcul du critère de chargement utilisé pour l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et la prime herbagère agro-environnementale (PHAE).