Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les mesures d'accompagnement de la disparition programmée des sacs en polyéthylène à usage unique, prévue par l'article 47 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Parfaitement souhaitable pour limiter à la source les déchets non biodégradables et éviter la pollution durable des océans, cette interdiction va déséquilibrer l'activité de certains industriels spécialisés dans la production de ces emballages jetables, qui doivent dès à présent envisager leur reconversion vers la production de sacs biodégradables ou de produits non soumis à cette interdiction. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de soutenir la filière plastique dans cet effort de reconversion, compte tenu de la fragilité de certaines PME fortement dépendantes d'un seul type de produit.