Question écrite n° 109106 :
nom
12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été, parmi les personnes naturalisées en 2005, le pourcentage de celles qui en ont profité pour procéder à une francisation de leur nom de famille. Il souhaiterait également savoir quel est ce pourcentage pour chacune des dix nationalités d'origine les plus représentées parmi les personnes naturalisées. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée le 27 février 2007

En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0, 64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003 soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants t de 0,65 % en 2004, soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.

NATIONALITÉ
antérieure
 NOMBRE
d'acquisitions
ou de réintégrations
par décret
 NOMBRE
de francisations
de noms		 %
Maroc 25 837 18 0,06
Algérie 19 761 5 0,02
Turquie 8 368 41 0,48
Tunisie 7 574 2 0,02
Portugal 2 627 3 0, 11
Congo (Rép.dém.) 2 369 11 0,46
Serbie-et-Monténégro 2 263 21 0,92
Sri Lanka 1 923 8 0,41
Haïti 1 918 1 0,05
Sénégal 1 759 0 0,00

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : État civil

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007

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