décorations, insignes et emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique de lui indiquer le nombre de légion d'honneur qui ont été décernées sur le contingent de son ministère pour chacune des cinq dernières années.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006