Question écrite n° 109116 :
décorations, insignes et emblèmes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le nombre de Légions d'honneur qui ont été décernées sur le contingent du garde des sceaux, ministre de la justice pour chacune des cinq dernières années.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le garde des sceaux a l'honneur de communiquer à l'honorable parlementaire les nombres de nominations et de promotions dans la Légion d'honneur au titre du contingent du ministère de la justice pour chacune des cinq dernières années.

ANNÉE COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER TOTAL
2001 5 28 99 132
2002 7 27 91 125
2003 5 29 104 138
2004 7 27 101 135
2005 5 26 106 137

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

partager