décorations, insignes et emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le nombre de légions d'honneur qui ont été décernées par le Premier ministre pour chacune des cinq dernières années.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
Le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire dispose en ses articles R. 7 et R. 14 que l'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. Sur la base des contingents ainsi définis, le Premier ministre a décerné, par des décrets publiés au Journal officiel, pour chacune des cinq dernières années le nombre de croix de la Légion d'honneur ci-après indiqué :
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Commandeurs | 9 | 9 | 10 | 11 | 11 |
| Officiers | 24 | 25 | 26 | 26 | 24 |
| Chevaliers | 113 | 134 | 134 | 129 | 137 |
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007