Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le ministère des affaires étrangères, dans le cadre de mise en oeuvre de la Lolf, a déterminé les axes prioritaires de gestion de sa relation avec ses principaux opérateurs. Il a progressivement mis en place des mesures concrètes d'amélioration du suivi de sa tutelle sur ces principaux organismes. L'un des outils majeurs qui va contribuer à remplir cet objectif réside dans l'élaboration conjointe entre le MAE et ses opérateurs de contrats d'objectifs et de moyens. Ces documents qui se déclinent ensuite en objectifs stratégiques et opérationnels auxquels sont rattachés des indicateurs de suivi de leur bonne exécution. Conclus en général pour une durée de trois ans, leur contenu diffère selon les objectifs que doivent suivre les différents opérateurs. Chaque contrat détermine les modalités de mise en oeuvre d'un dialogue régulier, efficace et transparent (réunions conjointes, points d'avancement dans l'exécution des objectifs, négociation et réajustement des éléments chiffrés, qualité du rendu de l'information financière...). Au terme de chaque contrat, il est également prévu une évaluation globale des conditions de son exécution par l'opérateur, ainsi que le degré de réalisation de ses objectifs principaux. Les conditions d'exercice de la tutelle du ministère sur ses opérateurs durant cette période seront donc également prises en compte dans le cadre de ce dialogue. En 2006, le ministère a signé un contrat avec l'IRD. Par ailleurs, deux contrats sont en attente de signature avec l'AfD et l'AFVP ; ce dernier, signé le 18 décembre 2006 sera mis en oeuvre à partir de janvier 2007. Plusieurs contrats, actuellement en négociation pour 2007, concernent Cultures France, FCI, Egide et Edufrance, et l'AEFE.