Question écrite n° 109136 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de mutualiser les achats des différents services de l'Etat à l'étranger présents dans un même pays et de regrouper les achats des établissements culturels à autonomie financière au niveau d'un pays ou d'une zone géographique. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 6 février 2007

La mutualisation des opérations d'achats des services de l'État à l'étranger existe déjà dans certains pays et pour un certain type d'achats. En effet, le service d'appui au réseau de l'ex-ADPF (aujourd'hui Cultures France) agit comme centrale d'achats. Dans ce contexte, les envois d'office de livres aux médiathèques sont également un exemple de mutualisation. Dans le cas de pays « à réseaux » (essentiellement en Europe) ou s'agissant d'une mutualisation au niveau d'une zone géographique, il convient cependant de veiller à ce que le gain réalisé grâce à la mutualisation ne disparaisse pas dans les frais d'acheminement des fournitures vers leurs destinataires finaux.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007

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